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Autres avis

Rôles de la semaine du 9 juin 2025 au 13 juin 2025 de la Cour municipale de Québec (PDF : 3 Mo)

Date de diffusion : 5 juin 2025

Avis d'audition du 10 juin 2025 de la Cour municipale (PDF : 78 Ko)

Avis d'audition au défendeur ayant consigné un plaidoyer de non-culpabilité, mais ne semblant plus demeurer à la dernière adresse connue. Un procès aura lieu le 10 juin 2025 selon les coordonnées inscrites dans l'avis.

Date de diffusion : 3 avril 2025